Fiche signalétique

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SI d'aménagement et d'entretien du ruisseau des Echets et du ravin des Profondières

(N° SIREN : 200089803)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Tramoyes
Arrondissement	Bourg-en-Bresse
Département	Ain
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2019
Date d'effet	01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. PIERRE GOUBET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	01390 TRAMOYES
Téléphone	04 72 26 20 50
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	29 721
Densité moyenne (hab/km²)	257,77

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
01	CC de la Côtière à Montluel (240100610)	CC
01	CC de la Dombes (200069193)	CC
01	CC de Miribel et du Plateau (240100800)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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