Fiche signalétique

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syndicat mixte du ruisseau des Echets et du ravin des Profondières

(N° SIREN : 200089803)

Données mises à jour le : 01/01/2023

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Miribel
Arrondissement	Bourg-en-Bresse
Département	Ain
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2019
Date d'effet	01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Christine PEREZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1820 grande rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	01700 MIRIBEL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	30 515
Densité moyenne (hab/km²)	264,66

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
01	CC de la Côtière à Montluel (240100610)	CC
01	CC de la Dombes (200069193)	CC
01	CC de Miribel et du Plateau (240100800)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)

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