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Fiche signalétique


PETR Bruche Mossig
(N° SIREN : 200089829)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Mutzig
Arrondissement Molsheim
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/07/2019
Date d'effet 23/07/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Alain FERRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Rue Gambrinus
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67190 MUTZIG
Téléphone
Fax
Courriel secretariat@scotbruche.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 87 453
Densité moyenne (hab/km²) 136,42

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
PCAET
ainsi que son rapport intermédiaire à 3 ans ; et pour assurer la coordination globale de son suivi et de son évolution, prévu à l'article R. 229-51 du code de l'environnement sur l'ensemble de son territoire ;
Pour élaborer, modifier, réviser et mettre en oeuvre un Schéma de Cohérence Territorial sur l'ensemble de son territoire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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