Fiche signalétique

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SIAEPA du Borey

(N° SIREN : 200089860)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Aranc
Arrondissement	Belley
Département	Ain
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2019
Date d'effet	01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. DANIEL MATHIEU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	01110 ARANC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	603
Densité moyenne (hab/km²)	14,32

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
01	Nivollet-Montgriffon (210102778)	116

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
01	Haut - Bugey Agglomération (200042935)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) étude, réalisation et exploitation des installations d'alimentation en eau potable
- Assainissement collectif réalisation des projets d'assainissement et des travaux d'aménagement annexes des communes membres, gestion des réseaux

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
01	SIVU des eaux du Valromey (250100880)	SM fermé	34 244

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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