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Fiche signalétique


SM d'aménagement du bassin versant de la Dheune
(N° SIREN : 200089944)

Données mises à jour le : 01/10/2022


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Chalon-sur-Saône
Arrondissement Chalon-sur-Saône
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/07/2019
Date d'effet 01/09/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Marc LABULLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège communauté d'agglomération Le Grand Chalon
Numéro et libellé dans la voie 23 avenue Georges Pompidou
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71106 CHALON-SUR-SAONE
Téléphone
Fax
Courriel sbvdheune@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 106 387
Densité moyenne (hab/km²) 71,87

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Aménagement du bassin versant de la Dheune : - Etudes et travaux pour la mise en oeuvre d'une stratégie d'aménagement d'un bassin ou d'un sous-bassin. Etudes, entretien, gestion et restauration de zones d'expansion des crues (ZEC)
Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou pland'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac, ou à ce plan d'eau. - Entretien courant du lit mineur, des berges et de la ripisylve des cours d'eau (planification, études et travaux), à des fins de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, dont la lutte contre les espèces invasives (rats musqués, renouée du Japon...), sans préjudice du droit et des obligations des propriétaires riverains des cours d'eau. -Aménagement tels que pose de clôture et d'abreuvoirs, protection et confortement de berges
Défense contre les inondations: -Travaux, entretien, gestion d'aménagement hydrauliques sur les cours d'eau en vue de prévenir les inondations (aménagement hydraulique entendu au sens de l'article R.562-18 du code de l'environnement : ensemble des ouvrages qui permettent de stocker provisoirement des écoulements provenant d'un bassin sous-bassin ou regroupement de sous-bassin hydrographiques). Le syndicat n'exerce pas les autres missions relatives à la défense contre les inondations (les systèmes d'endiguement restent de la compétence des EPCI).
- Etudes et travaux de restauration hydromorphologique des cours d'eau. -Etudes et appui technique auprès des propriétaires, sans préjudice de leurs droits et obligations, pour l'effacement ou l'aménagement de leurs ouvrages en vue de restaurer la continuité écologique et pour la gestion de leurs ouvrages. -Etudes, entretien, gestion, restauration des zones humides, écosystèmes aquatiques, des formations boisées riveraines (ripisylve), sans préjudice du droit et des obligations des propriétaires des cours d'eau.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

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