Fiche signalétique

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SM du bassin de la Brenne

(N° SIREN : 200090025)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Château-Renault
Arrondissement	Loches
Département	Indre-et-Loire
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	23/08/2019
Date d'effet	23/08/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Damien GARCIA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	37110 CHATEAU-RENAULT
Téléphone	02 47 29 85 51
Fax
Courriel	syndicat.brenne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	33 686
Densité moyenne (hab/km²)	59,24

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
41	CA Territoires Vendômois (200072072)	CA
37	CC du Castelrenaudais (243700499)	CC
37	CC du Val d'Amboise (200043065)	CC
37	CC Touraine-Est Vallées (200073161)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Un certain nombre de compétences optionnelles sont également pour tout ou partie couvertes par l'action du Syndicat, à savoir : 5° la défense contre les inondations et contre la mer 6° la lutte contre la pollution 12° l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. Le syndicat par son réseau de partenaires et d'acteurs est à même d'orienter les demandes locales (habitants, riverains de cours d'eau ou de zones humides,...) vers des ressources compétentes dans l'intérêt d'une gestion cohérente et respectueuse des milieux aquatiques.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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