Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SI d'aménagement et de gestion de la Bisten et de ses Affluents
(N° SIREN : 200090066)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Creutzwald
Arrondissement Forbach-Boulay-Moselle
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/06/2019
Date d'effet 21/06/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Luc WOZNIAK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Rue de Carling
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57150 CREUTZWALD
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 118 633
Densité moyenne (hab/km²) 130,65

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF