Fiche signalétique

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SMAEP de Courcelles-la-Forêt

(N° SIREN : 200090322)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mézeray
Arrondissement	La Flèche
Département	Sarthe
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/10/2019
Date d'effet	14/10/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Virginie DE LA FRESNAYE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	2 Rue de la Croix Blanche
Distribution spéciale
Code postal - Ville	72270 MEZERAY
Téléphone	02 43 45 15 51
Fax
Courriel	mairiecourcelles@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	36 579
Densité moyenne (hab/km²)	86,29

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
72	Arthezé (217200096)	363
72	Bousse (217200443)	437
72	Clermont-Créans (217200849)	1 308
72	Courcelles-la-Forêt (217201003)	414
72	La Fontaine-Saint-Martin (217201359)	606
72	Ligron (217201631)	495
72	Saint-Jean-de-la-Motte (217202910)	982
72	Villaines-sous-Malicorne (217203777)	1 049

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
72	CC du Val de Sarthe (247200629)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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