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Données mises à jour le : 01/01/2020
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Villecomtal-sur-Arros |
Arrondissement | Mirande |
Département | Gers |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 01/01/2020 |
Date d'effet | 01/01/2020 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 8 614 |
Densité moyenne (hab/km²) | 31,10 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
- production d’eau : prélèvement de l’eau par captage ou pompage, traitement de l’eau ; - distribution au moyen d’un réseau de canalisations jusqu’aux branchements et aux compteurs des usagers ; - entretien et création de réseau de distribution d’eau potable et des stations de reprises ; - relevé des compteurs et facturation aux usagers ; - réalisation de travaux de branchement ; - A titre exceptionnel le syndicat pourra exercer la prestation de service suivante : vente d’eau en gros aux collectivités distributrices limitrophes. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
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