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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SM des eaux du Pardiac Arros (SMEPA)

(N° SIREN : 200090355)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Villecomtal-sur-Arros
Arrondissement	Mirande
Département	Gers
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2020
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gérard LILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie	22 Avenue de Gascogne
Distribution spéciale
Code postal - Ville	32730 VILLECOMTAL sur ARROS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 434
Densité moyenne (hab/km²)	30,46

Périmètres

Nombre total de membres : 29
Dont 28 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
32	Armentieux (213200082)	72
32	Aux-Aussat (213200207)	285
32	Beccas (213200397)	124
32	Betplan (213200504)	102
32	Blousson-Sérian (213200587)	38
32	Cazaux-Villecomtal (213200991)	74
32	Haget (213201528)	347
32	Juillac (213201643)	119
32	Ladevèze-Rivière (213201742)	226
32	Ladevèze-Ville (213201759)	221
32	Laguian-Mazous (213201817)	249
32	Laveraët (213202054)	105
32	Malabat (213202252)	105
32	Marciac (213202336)	1 285
32	Monlezun (213202732)	175
32	Monpardiac (213202757)	43
32	Montégut-Arros (213202831)	288
32	Pallanne (213203037)	64
65	Rabastens-de-Bigorre (216503755)	1 469
32	Ricourt (213203425)	51
32	Saint-Justin (213203839)	133
32	Scieurac-et-Flourès (213204225)	43
32	Sembouès (213204274)	59
32	Tieste-Uragnoux (213204456)	157
32	Tillac (213204464)	288
32	Tourdun (213204506)	138
32	Troncens (213204555)	179
32	Villecomtal-sur-Arros (213204647)	853

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
32	CC Coeur d'Astarac en Gascogne (243200425)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) - production d’eau : prélèvement de l’eau par captage ou pompage, traitement de l’eau ; - distribution au moyen d’un réseau de canalisations jusqu’aux branchements et aux compteurs des usagers ; - entretien et création de réseau de distribution d’eau potable et des stations de reprises ; - relevé des compteurs et facturation aux usagers ; - réalisation de travaux de branchement ; - A titre exceptionnel le syndicat pourra exercer la prestation de service suivante : vente d’eau en gros aux collectivités distributrices limitrophes.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) - production d’eau : prélèvement de l’eau par captage ou pompage, traitement de l’eau ; - distribution au moyen d’un réseau de canalisations jusqu’aux branchements et aux compteurs des usagers ; - entretien et création de réseau de distribution d’eau potable et des stations de reprises ; - relevé des compteurs et facturation aux usagers ; - réalisation de travaux de branchement ; - A titre exceptionnel le syndicat pourra exercer la prestation de service suivante : vente d’eau en gros aux collectivités distributrices limitrophes.