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Fiche signalétique



SM des eaux du Pardiac Arros (SMEPA)
(N° SIREN : 200090355)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Villecomtal-sur-Arros
Arrondissement Mirande
Département Gers
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gérard LILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie 22 avenue de Gascogne
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32730 VILLECOMTAL sur ARROS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 545
Densité moyenne (hab/km²) 30,85

Périmètres

Nombre total de membres : 29
Dont 28 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- production d’eau : prélèvement de l’eau par captage ou pompage, traitement de l’eau ; - distribution au moyen d’un réseau de canalisations jusqu’aux branchements et aux compteurs des usagers ; - entretien et création de réseau de distribution d’eau potable et des stations de reprises ; - relevé des compteurs et facturation aux usagers ; - réalisation de travaux de branchement ; - A titre exceptionnel le syndicat pourra exercer la prestation de service suivante : vente d’eau en gros aux collectivités distributrices limitrophes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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