Fiche signalétique

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SI des classes de regroupement de Chesley - Étourvy

(N° SIREN : 200090371)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Étourvy
Arrondissement	Troyes
Département	Aube
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	25/10/2019
Date d'effet	25/10/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Céline CHEVALARIAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	10210 ETOURVY
Téléphone	03 25 70 04 39
Fax
Courriel	sicr.chesleyetourvy@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 410
Densité moyenne (hab/km²)	11,50

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 9 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
10	Balnot-la-Grange (211000260)	117
10	Bernon (211000369)	168
10	Chaserey (211000823)	48
10	Chesley (211000922)	308
10	Coussegrey (211001060)	181
10	Étourvy (211001375)	156
10	Maisons-lès-Chaource (211002118)	170
10	Prusy (211003009)	95
10	Villiers-le-Bois (211004163)	103

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
89	CC Le Tonnerrois en Bourgogne (200039642)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireLe syndicat a pour but de gérer les classes maternelles et primaires. La fonction de ce syndicat est la gestion financière des écoles du regroupement. Les actions réalisées par le syndicat concernent notamment : Équipement en mobilier et petit matériel Fournitures scolaires Dépenses de chauffage, éclairage et entretien des locaux Dépenses administratives du syndicat Dépenses en personnel Fournitures d’entretien des classes (peinture, papiers peints) Téléphone Sorties extra scolaires Cette liste n’est pas limitative.
- Activités péri-scolaires Le syndicat a également pour but de gérer les activités périscolaires, en lien avec la réforme des rythmes scolaires.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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