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Fiche signalétique



SMAEP de Monclar - Saint-Nauphary
(N° SIREN : 200090587)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Monclar-de-Quercy
Arrondissement Montauban
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/10/2019
Date d'effet 28/10/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. REGIS ARLANDES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 157 Impasse de la Tuilerie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82230 Monclar-de-Quercy
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 755
Densité moyenne (hab/km²) 49,24

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production par captage ou pompage Protection des points de prélèvement Traitement, transport, stockage distribution d'eau destinée à la consommation humaine

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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