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Fiche signalétique



Syndicat des eaux du Bas Roubion et de Citelle
(N° SIREN : 200090595)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Cléon-d'Andran
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. HERVE ANDEOL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de la Communauté et des Syndicats
Numéro et libellé dans la voie 135 Chemin de Bec de Jus
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26450 Cléon d'Andran
Téléphone 04 75 90 26 31
Fax
Courriel pascaline.blanes@siebrc.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 397
Densité moyenne (hab/km²) 83,95

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Citelle : Distribution d'eau potable Maitrise d'ouvrage des travaux de construction, de renforcement ou d'extension du réseau d'eau potable Gestion du service et exploitation des installations. Bas Roubion : Distribution et service aux abonnés Réalisation des réseaux, des ouvrages de pompage, de stockage et de traitement Etude et recherche de la ressource en eau potable Réalisation de branchements particuliers PM : mission d'assistance à maitrise d'ouvrage ou maitrise d'oeuvre dans le domaine de l'assainissement (cf statuts Bas Roubion)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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