Fiche signalétique

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SM du bassin de la Seudre

(N° SIREN : 200090660)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Royan
Arrondissement	Rochefort
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2020
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. PASCAL FERCHAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	17 Rue de l'Électricité
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17200 ROYAN
Téléphone
Fax
Courriel	sage@fleuve-seudre.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	119 695
Densité moyenne (hab/km²)	95,48

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
17	CA Royan Atlantique (241700640)	CA
17	CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo" (200036473)	CA
17	CC Coeur de Saintonge (241700517)	CC
17	CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole (241700632)	CC
17	CC de la Haute Saintonge (200041523)	CC
17	CC du Bassin de Marennes (241700699)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
17	Union des marais de la Charente-Maritime (251701306)	SM ouvert	1 341 220

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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