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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM des transports d'Épernay et sa région

(N° SIREN : 200090819)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Épernay
Arrondissement	Épernay
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/11/2019
Date d'effet	01/12/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Pierre MARTINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de la Communauté
Numéro et libellé dans la voie	Place du 13ème Régiment de Génie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51200 Epernay
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	62 640
Densité moyenne (hab/km²)	81,31

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
51	CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne (200067684)	CA
51	CC de la Grande Vallée de la Marne (245100615)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transportsAu titre de ses compétences obligatoires, le Syndicat assure: - la coordination des services organisés par chacun des membres du syndicat; - la mise en place d'un système d'information à l'intention des usagers; - la recherche de la création d'une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés. Au titre des compétences facultative, le Syndicat assume, pour les services qui lui sont confiés par ses membres: - L'organisation des services réguliers et/ou à a demande de transport public de personnes (hors transports scolaires); - le choix du mode d'exploitation des services et la mise en œuvre des mesures nécessaires; - le financement des services.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transportsAu titre de ses compétences obligatoires, le Syndicat assure: - la coordination des services organisés par chacun des membres du syndicat; - la mise en place d'un système d'information à l'intention des usagers; - la recherche de la création d'une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés. Au titre des compétences facultative, le Syndicat assume, pour les services qui lui sont confiés par ses membres: - L'organisation des services réguliers et/ou à a demande de transport public de personnes (hors transports scolaires); - le choix du mode d'exploitation des services et la mise en œuvre des mesures nécessaires; - le financement des services.