Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM des transports d'Épernay et sa région
(N° SIREN : 200090819)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Épernay
Arrondissement Épernay
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/2019
Date d'effet 01/12/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pierre MARTINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de la Communauté
Numéro et libellé dans la voie Place du 13 ème Régiment de Génie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51200 Epernay
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 63 646
Densité moyenne (hab/km²) 82,59

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Au titre de ses compétences obligatoires, le Syndicat assure: - la coordination des services organisés par chacun des membres du syndicat; - la mise en place d'un système d'information à l'intention des usagers; - la recherche de la création d'une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés. Au titre des compétences facultative, le Syndicat assume, pour les services qui lui sont confiés par ses membres: - L'organisation des services réguliers et/ou à a demande de transport public de personnes (hors transports scolaires); - le choix du mode d'exploitation des services et la mise en œuvre des mesures nécessaires; - le financement des services.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF