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Fiche signalétique



SIVOM du pays de Meurthe-et-Mortagne
(N° SIREN : 200090850)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Gerbéviller
Arrondissement Lunéville
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/10/2019
Date d'effet 28/10/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Michel THOMAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de GERBEVILLER
Numéro et libellé dans la voie 2 rue Maurice BARRES
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54830 Gerbéviller
Téléphone 03 83 42 70 33
Fax 03 83 42 76 22
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 487
Densité moyenne (hab/km²) 56,31

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 18 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Assurer la maîtrise d'ouvrage pour les études d'assainissement des communes des bassins hydrographiques de la Meurthe et de la Mortagne

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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