Fiche signalétique

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SM des bassins versants de la Bionne et du Cens

(N° SIREN : 200090934)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Traînou
Arrondissement	Orléans
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/12/2019
Date d'effet	03/12/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gilles LENDOM

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	21 route de chécy
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45470 TRAINOU
Téléphone	02 38 21 83 32
Fax
Courriel	vennecy.mairie@wanadoo.fr ET sibcca45@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	353 438
Densité moyenne (hab/km²)	322,35

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
45	CC de la Forêt (244500484)	CC
45	CC des Loges (244500427)	CC
45	Orléans Métropole (244500468)	Métropole

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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