Fiche signalétique

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SM du littoral de la Seine-Maritime

(N° SIREN : 200090983)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Fécamp
Arrondissement	Le Havre
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/12/2019
Date d'effet	06/12/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Alain BAZILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Port de Fécamp
Numéro et libellé dans la voie	16 Grand Quai
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76400 FECAMP
Téléphone
Fax
Courriel	francois.dehais@sml76.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	509 900
Densité moyenne (hab/km²)	173,39

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 8 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	CA Fécamp Caux Littoral Agglomération (200069821)	CA
76	CC de la Côte d'Albâtre (200069839)	CC
76	CC des Villes Soeurs (247600588)	CC
76	CC Falaises du Talou (247600729)	CC
76	Le Havre Seine Métropole (200084952)	CU
76	SM du bassin versant de l'Arques et des bassins versants côtiers adjacents (200075034)	SM fermé
76	SM du bassin versant de l'Yères (257604603)	SM fermé
76	Syndicat des bassins versants Saâne, Vienne et Scie (200075018)	SM fermé

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département de la Seine-Maritime (227605409)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eauCompétence optionnelle 1
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riverainesCompétence optionnelle 2
- Autres actions environnementales Compétence principale : item 12 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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