Fiche signalétique

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Syndicat du bassin versant de l'Huisne Sarthe

(N° SIREN : 200091015)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Connerré
Arrondissement	Mamers
Département	Sarthe
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2020
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Claude FROGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	48 rue de Paris
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	72160 CONNERRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	55 399
Densité moyenne (hab/km²)	94,13

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
72	CC des Vallées de la Braye et de l'Anille (200072692)	CC
72	CC du Pays de l'Huisne Sarthoise (247200686)	CC
72	CC du Sud Est du Pays Manceau (247200421)	CC
72	CC Le Gesnois Bilurien (200072684)	CC
72	CU Le Mans Métropole (247200132)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols
- Autres actions environnementales - réduction de pollutions diffuses - exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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