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Fiche signalétique



SI d'énergie des Deux-Sèvres (SIEDS)
(N° SIREN : 200091049)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Niort
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 22/10/2019
Date d'effet 28/11/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Roland MOTARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14 rue Notre Dame
Numéro et libellé dans la voie CS 98803
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79000 NIORT
Téléphone 05 49 32 32 60
Fax
Courriel info@sieds.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 382 109
Densité moyenne (hab/km²) 69,84

Périmètres

Nombre total de membres : 264
Dont 256 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
- En matière d'électricité : Le SIEDS est autorité organisatrice de la distribution d'électricité et exerce les droits résultant de la loi de nationalisation du 8 avril 1946 et de la loi relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité : conseil, achats, production, distribution, gestion d'installations techniques énergétiques, éclairage public sur circuits communs, contrôle de concessions de distribution d'énergie électrique - En matière de gaz (compétence facultative): Le SIEDS assure les obligations d'autorité organisatrice du service de distribution de gaz, tant en gaz naturel qu'en butane et propane par réseaux et citernes. - En matière de contrôle de concessions (compétence facultative) : Le SIEDS assure au nom et pour le compte des collectivités adhérentes le contrôle des délégations de service public conformément aux dispositions de leurs traités en matière d'électricité, de gaz et d'eau.
Le syndicat exerce, en lieu et place des membres qui la lui transfèrent, la compétence relative à la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires, l’exploitation pouvant comprendre l’achat d’électricité, de gaz ou d’hydrogène nécessaire à l’alimentation des véhicules ou des navires.
participation à la coordination de l'action dans le domaine de l'énergie et la mise en cohérence des politiques d'investissement, intervention en matière de plan climat-air-énergie territorial et de réalisation d'actions dans le domaine de l'efficacité énergétique ainsi que de la maitrise de la demande énergétique dans les conditions légales et réglementaires en vigueur
Le SIEDS assure la construction et l'exploitation des réseaux d'éclairage public, hors circuits communs, dans le respect du pouvoir de police du maire
En matière de réseaux de communication : - réalisation de réseaux de signalisation et de communication par cable ou voie hertzienne - gestion et exploitation de réseaux.
En matière de Systèmes d'Informations Géographiques (S.I.G.) d'intérêt public : Le SIEDS exerce la compétence de gestion et d'exploitation de données informatiques localisables d'intérêt public en vue de la mise en oeuvre de SIG assistés par ordinateur. A cette fin et dans la limite des lois et réglements en vigueur : - il participe à la création et à la gestion d'un S.I.G. en collaboration avec d'autres collectivités ou toute autre structure compétente et notamment les opérateurs de réseaux, - il organise les services de développement des données alphanumériques et graphiques, - il organise les services d'élaboration, de consultation et de restitution des données.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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