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Données mises à jour le : 01/01/2020
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Carcassonne |
Arrondissement | Carcassonne |
Département | Aude |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 23/12/2019 |
Date d'effet | 01/01/2020 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président |
Mode de financement | Contributions budgétaires et fiscalisées des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 174 256 |
Densité moyenne (hab/km²) | 67,28 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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A titre obligatoire, il exerce pour l’ensemble de ses adhérents la compétence relative à la protection des points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine en vue d’assurer l’alimentation des services de distribution d’eau potable. Au titre de cette compétence, le syndicat est chargé notamment de mener les missions suivantes : régularisation administrative des captages existants : mise en place et suivi des périmètres de protection des ressources existantes et à venir, protection des aires d’alimentation des captages : suivi des études, élaboration et animation des programmes d’actions, suivi qualité de la ressource destinée à l’alimentation en eau potable : mise en place et suivi des réseaux qualité en eaux superficielles et souterraines hors contrôle sanitaire prévu par le code de la Santé publique (mesures prévues par les programmes d’actions des captages prioritaires ou faites à son initiative pour suivre l’efficacité des mesures de protection) suivi quantitatif de la ressource destinée à l’alimentation en eau potable : mise en place et suivi des réseaux piézométriques, connaissance et recherche de nouvelles ressources, élaboration d’études stratégiques : schémas directeurs d’alimentation en eau potable, schémas de sécurisation de l’alimentation en eau potable, études globales. A titre optionnel, il exerce les compétences suivantes définies par l’article L.2224-7 du CGCT : la production par captage ou pompage, le traitement, le transport, le stockage d’eau destinée à la consommation humaine (dans la mesure où il concourt aux missions citées ci avant) en vue d’assurer l’alimentation des services de distribution d’eau potable. Le syndicat n’exerce pas la compétence relative à la distribution aux usagers. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
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