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Fiche signalétique


Réseau Solidarité Eau 11 dit RéSeau11
(N° SIREN : 200091254)

Données mises à jour le : 01/01/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Carcassonne
Arrondissement Carcassonne
Département Aude
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/12/2019
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. André VIOLA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie Allée Raymond Courrière
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11855 CARCASSONNE cedex 9
Téléphone
Fax
Courriel administration@reseau11.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 175 797
Densité moyenne (hab/km²) 67,12

Périmètres

Nombre total de membres : 60
Dont 57 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
A titre obligatoire, il exerce pour l’ensemble de ses adhérents la compétence relative à la protection des points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine en vue d’assurer l’alimentation des services de distribution d’eau potable. Au titre de cette compétence, le syndicat est chargé notamment de mener les missions suivantes : régularisation administrative des captages existants : mise en place et suivi des périmètres de protection des ressources existantes et à venir, protection des aires d’alimentation des captages : suivi des études, élaboration et animation des programmes d’actions, suivi qualité de la ressource destinée à l’alimentation en eau potable : mise en place et suivi des réseaux qualité en eaux superficielles et souterraines hors contrôle sanitaire prévu par le code de la Santé publique (mesures prévues par les programmes d’actions des captages prioritaires ou faites à son initiative pour suivre l’efficacité des mesures de protection) suivi quantitatif de la ressource destinée à l’alimentation en eau potable : mise en place et suivi des réseaux piézométriques, connaissance et recherche de nouvelles ressources, élaboration d’études stratégiques : schémas directeurs d’alimentation en eau potable, schémas de sécurisation de l’alimentation en eau potable, études globales. A titre optionnel, il exerce les compétences suivantes définies par l’article L.2224-7 du CGCT : la production par captage ou pompage, le traitement, le transport, le stockage d’eau destinée à la consommation humaine (dans la mesure où il concourt aux missions citées ci avant) en vue d’assurer l’alimentation des services de distribution d’eau potable. Le syndicat n’exerce pas la compétence relative à la distribution aux usagers.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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