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Fiche signalétique


SM eau et assainissement non collectif de Châteauneuf-sur-Cher - Lapan
(N° SIREN : 200091270)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Châteauneuf-sur-Cher
Arrondissement Saint-Amand-Montrond
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2019
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Olivier CHARBONNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 3 Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18190 Châteauneuf-sur-Cher
Téléphone 02 48 68 00 25
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 102
Densité moyenne (hab/km²) 20,65

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 22 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
service d'eau potable
assainissement non collectif dans les conditions de l’article L. 2224-8 du CGCT : • le contrôle des installations d’assainissement non collectif ; • à la demande expresse de l’usager : l’entretien, les travaux de réalisation et les travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif prescrits dans le document de contrôle ; le traitement des matières de vidanges issues de ces installations ; la fixation de prescriptions techniques, notamment pour l’étude des sols ou le choix de la filière, en vue de l’implantation ou de la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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