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Fiche signalétique


SM Chère Don Isac
(N° SIREN : 200091296)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Derval
Arrondissement Châteaubriant-Ancenis
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/12/2019
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Didier PECOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Allée du Rocheteur
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44590 DERVAL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 328 205
Densité moyenne (hab/km²) 82,35

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
En matière de « maîtrise du ruissellement, lutte contre l’érosion des sols sous la forme de réalisation de programmes de restauration du bocage »
En matière d’animation, concertation, sensibilisation en lien avec la gestion des milieux aquatiques Il est compétent plus particulièrement sur : - L’animation, la concertation et la coordination permettant la mise en œuvre du programme d’actions du syndicat ; - L’accompagnement technique des propriétaires et/ou gestionnaires dans la mise en œuvre des obligations légales et réglementaires répondant aux enjeux de qualité des eaux et des milieux aquatiques ; - La sensibilisation et la communication auprès de tous les acteurs, usagers et population sur les enjeux du grand cycle de l’eau et les actions mises en œuvre. En matière de surveillance de la ressource en eau - Les études identifiant les besoins et les modalités de suivis de la qualité des eaux, des milieux aquatiques et hydrologiques ; - La surveillance, les installations et la gestion de dispositifs adaptés, la réalisation de campagnes de mesures permettant de connaître et d’évaluer l’état de la9 qualité de l’eau et des flux hydrologiques nécessaires pour l’exercice des autres compétences du syndicat à l’échelle des enjeux des bassins de la Chère, du Don et de l'Isac. En matière de lutte contre la pollution en lien avec les bassins versants Le syndicat est compétent en matière de lutte contre la pollution de l’eau, liée aux usages du bassin versant et plus particulièrement : - L’accompagnement au changement des pratiques de tous les publics (particuliers, collectivités, acteurs économiques, etc.) à la préservation de la qualité de l’eau ; - L’animation d’un programme pédagogique afin de reconquérir la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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