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Fiche signalétique


SI des eaux d'Orges
(N° SIREN : 200091312)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Orges
Arrondissement Chaumont
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2019
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. claude GAGNEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52120 ORGES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 847
Densité moyenne (hab/km²) 24,55

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Production et approvisionnement d'eau pour l'ensemble des communes adhérentes en limite de leur propre réseau ;- Distribution à des tiers alimentés à titre exceptionnel par le réseau syndical ;- Distribution d'eau à tout ou partie des abonnés d'une commune adhérente qui en fait la demande sur la base d'une convention arrêtée d'un commun accord entre le syndicat et la commune concernée.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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