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Fiche signalétique


SI de renforcement de l'alimentation en eau potable de Briaucourt, Chantraines et Rochefort-sur-la-Côte
(N° SIREN : 200091338)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Chantraines
Arrondissement Chaumont
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2019
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Arnaud VAN COPPENOLLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52700 CHANTRAINES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 456
Densité moyenne (hab/km²) 18,15

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Création et exploitation des ouvrages suivants :- forage, pompe d'exhaure vers une bâche de reprise ;- bâtiment pour station de pompage, avec bâche de reprise ;- équipements électriques et hydrauliques de la station de pompage ;- amenée de l'énergie électrique ;- chemin d 'accés, clôture et acquisition des terrains nécessaires à la construction des ouvrages.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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