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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SI de traitement des boues (TB 52 Sud)

(N° SIREN : 200091379)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chaumont
Arrondissement	Chaumont
Département	Haute-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/12/2019
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Christine GUILLEMY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	52000 CHAUMONT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	34 578
Densité moyenne (hab/km²)	258,84

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
52	Langres (215201922)	8 096

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
52	CA de Chaumont (200068658)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif Définir une ou plusieurs filières d'élimination des boues d'épuration produites par les ouvrages de traitement des eaux usées de ses membres ; Assurer les missions se rapportant à la conception, à la réalisation et à la gestion d'une ou plusieurs unités de compostage des boues d'épuration ; Commercialiser ou valoriser dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur les ocmpost issu des boues ; Eliminer les boues ou le compost en décharge ; Assurer toute mission relative au stockage hors emprise des stations d'épuration et le transport des boues ; Représenter ses membres auprés de tout organisme ayant un rapport avec l'objet et notamment l'agence de l'eau, l'ADEME, le Conseil Général, les services de l'Etat, la chambre d'agriculture, les agriculteurs ou d'autres utilisateurs du compost.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Assainissement collectif Définir une ou plusieurs filières d'élimination des boues d'épuration produites par les ouvrages de traitement des eaux usées de ses membres ; Assurer les missions se rapportant à la conception, à la réalisation et à la gestion d'une ou plusieurs unités de compostage des boues d'épuration ; Commercialiser ou valoriser dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur les ocmpost issu des boues ; Eliminer les boues ou le compost en décharge ; Assurer toute mission relative au stockage hors emprise des stations d'épuration et le transport des boues ; Représenter ses membres auprés de tout organisme ayant un rapport avec l'objet et notamment l'agence de l'eau, l'ADEME, le Conseil Général, les services de l'Etat, la chambre d'agriculture, les agriculteurs ou d'autres utilisateurs du compost.