Fiche signalétique

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SIAEP de la région de Dole

(N° SIREN : 200091437)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rochefort-sur-Nenon
Arrondissement	Dole
Département	Jura
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	24/12/2019
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. PATRICK VIVERGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	Rue des Métiers
Distribution spéciale
Code postal - Ville	39700 ROCHEFORT SUR NENON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	38 212
Densité moyenne (hab/km²)	253,90

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
39	CA du Grand Dole (200010650)	CA
21	CC Auxonne Pontailler Val de Saône (200070902)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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