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Fiche signalétique


SM des eaux de l'Est Thionvillois
(N° SIREN : 200091478)

Données mises à jour le : 01/01/2023


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Luttange
Arrondissement Thionville
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Paul André BAUER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 Place du Calvaire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57935 LUTTANGE
Téléphone 03 82 83 51 81
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance eau et assainissement

Population

Population totale regroupée 19 077
Densité moyenne (hab/km²) 108,74

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 21 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
La CA Thionville Portes de France adhère en représentation substitution de Kuntzing

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)

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