Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SM des eaux de Foissac
(N° SIREN : 200091627)

Données mises à jour le : 01/01/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Foissac
Arrondissement Villefranche-de-Rouergue
Département Aveyron
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/12/2019
Date d'effet 27/12/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Serge MASBOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Garric
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12260 Foissac
Téléphone 05 65 64 66 88
Fax 05 65 64 61 50
Courriel siaep1.foissac@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 828
Densité moyenne (hab/km²) 25,47

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 14 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF