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Fiche signalétique


SAEP de Thérouanne, Marne et Morin
(N° SIREN : 200091643)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montry
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 11/12/2019
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Usine de traitement et distribution d'eau potable
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77450 MONTRY
Téléphone
Fax
Courriel mairie.isles@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 383 684
Densité moyenne (hab/km²) 839,68

Périmètres

Nombre total de membres : 20
Dont 19 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat exerce, au lieu et place des collectivités adhérentes, toutes les compétences résultant de la mise en œuvre du service d’eau potable définies par les articles L. 2224-7 et L. 2224-7-1 du Code général des collectivités territoriales : la production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvements, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine. Il peut être amené à établir en dehors de son périmètre des ouvrages nécessaires au fonctionnement de son service. Le Syndicat peut, par voie de conventionnement avec des collectivités non membres du Syndicat, acheter de l’eau en gros (notamment si sa propre production est insuffisante pour garantir la continuité du service distribution) et/ou vendre de l’eau en gros dans le respect des règles de la commande publique. Dans le cadre des compétences visées supra et des dispositions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect des règles de la commande publique, le Syndicat peut assurer des prestations de service au profit de toute collectivité publique ou personne privée, y compris en dehors de son périmètre d’intervention et peut intervenir dans des domaines d’activités annexes aux dites compétences ou en lien avec elles, notamment la défense incendie. Il peut notamment, à la demande des collectivités membres ou d’autres collectivités, assurer tout ou partie de la maîtrise d’ouvrage de travaux nécessitant une coordination avec des travaux entrepris par le syndicat pour ses propres ouvrages. Une convention entre le bénéficiaire et le Syndicat fixe les modalités de réalisation et la rémunération de ces prestations et missions. Le syndicat est systématiquement informé ou consulté dans les procédures d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme communaux ou supra-communaux

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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