Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
651 722
Densité moyenne (hab/km²)
415,05
Périmètres
Nombre total de membres : 29
Dont 23 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 6 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat exerce, au lieu et place des collectivités adhérentes, toutes les compétences résultant de la mise en œuvre du service d’eau potable définies par les articles L. 2224-7 et L. 2224-7-1 du Code général des collectivités territoriales : la production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvements, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine. Il peut être amené à établir en dehors de son périmètre des ouvrages nécessaires au fonctionnement de son service. Le Syndicat peut, par voie de conventionnement avec des collectivités non membres du Syndicat, acheter de l’eau en gros (notamment si sa propre production est insuffisante pour garantir la continuité du service distribution) et/ou vendre de l’eau en gros dans le respect des règles de la commande publique. Dans le cadre des compétences visées supra et des dispositions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect des règles de la commande publique, le Syndicat peut assurer des prestations de service au profit de toute collectivité publique ou personne privée, y compris en dehors de son périmètre d’intervention et peut intervenir dans des domaines d’activités annexes aux dites compétences ou en lien avec elles, notamment la défense incendie. Il peut notamment, à la demande des collectivités membres ou d’autres collectivités, assurer tout ou partie de la maîtrise d’ouvrage de travaux nécessitant une coordination avec des travaux entrepris par le syndicat pour ses propres ouvrages. Une convention entre le bénéficiaire et le Syndicat fixe les modalités de réalisation et la rémunération de ces prestations et missions. Le syndicat est systématiquement informé ou consulté dans les procédures d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme communaux ou supra-communaux
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)