La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Charny |
Arrondissement | Meaux |
Département | Seine-et-Marne |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 11/12/2019 |
Date d'effet | 01/01/2020 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Xavier FERREIRA |
Complément d'adresse du siège | Mairie de Charny |
Numéro et libellé dans la voie | 25 Rue Vigne Croix |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 77410 Charny |
Téléphone | 09 67 64 55 71 |
Fax | |
Courriel | sither1@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 42 712 |
Densité moyenne (hab/km²) | 267,32 |
Dont 6 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le Syndicat exerce, au lieu et place des collectivités adhérentes, toutes les compétences résultant de la mise en œuvre du service d’eau potable définies par les articles L. 2224-7 et L. 2224-7-1 du Code général des collectivités territoriales : la production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvements, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine. Il peut être amené à établir en dehors de son périmètre des ouvrages nécessaires au fonctionnement de son service. Le Syndicat peut, par voie de conventionnement avec des collectivités non membres du Syndicat, acheter de l’eau en gros (notamment si sa propre production est insuffisante pour garantir la continuité du service distribution) et/ou vendre de l’eau en gros dans le respect des règles de la commande publique. Dans le cadre des compétences visées supra et des dispositions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect des règles de la commande publique, le Syndicat peut assurer des prestations de service au profit de toute collectivité publique ou personne privée, y compris en dehors de son périmètre d’intervention et peut intervenir dans des domaines d’activités annexes aux dites compétences ou en lien avec elles, notamment la défense incendie. Il peut notamment, à la demande des collectivités membres ou d’autres collectivités, assurer tout ou partie de la maîtrise d’ouvrage de travaux nécessitant une coordination avec des travaux entrepris par le syndicat pour ses propres ouvrages. Une convention entre le bénéficiaire et le Syndicat fixe les modalités de réalisation et la rémunération de ces prestations et missions. Le syndicat est systématiquement informé ou consulté dans les procédures d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme communaux ou supra-communaux |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF