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Fiche signalétique



SIVOM du collège de Bourmont
(N° SIREN : 200091734)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
Arrondissement Chaumont
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2019
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. BERNARD GUY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 5 Rue de Verdun
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52150 BOURMONT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 825
Densité moyenne (hab/km²) 12,06

Périmètres

Nombre total de membres : 44
Dont 43 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
le gymnase appartenant au SIVOS
Organisation et gestion des transports scolaires pour les élèves :- du pré-élementaire, élémentaire à destination des établissements scolaires de Bourmont, Breuvannes, Clefmont, Graffigny-Chemin, Goncourt-Harréville, Huilliécourt, Prez sous Lafauche-Liffol le Petit et Saint Blin.- du secondaire à destination du Collége de Bourmont.Gestion de l'accompagnement :-possibilité de recrutement et de gestion des accompagnateurs des transports scolaires pour les élèves du pré-élèmentaires, élémentaires.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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