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Fiche signalétique


Syndicat de Bassin de l'Aron, Mayenne et Affluents (SyBAMA)
(N° SIREN : 200091742)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Horps
Arrondissement Mayenne
Département Mayenne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Didier BOITTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 22 Rue des Forges
Distribution spéciale
Code postal - Ville 53640 LE HORPS
Téléphone
Fax
Courriel sybama@yahoo.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 51 614
Densité moyenne (hab/km²) 51,18

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
- Engager des études et travaux pour la réalisation d'ouvrages nouveaux pour la protection ou la prévention contre les inondations ; - Informer, communiquer et sensibiliser les populations sur le risque d'inondation ; - Conduire des études et travaux permettant la gestion, la restauration et la mise en valeur du réseau bocager dans un objectif de prévention des inondations et d'amélioration de la gestion qualitative et quantitative de l'eau et des milieux aquatiques ; - Surveiller, entretenir et restaurer la ripisylve ; - Gérer les plantes envahissantes ; - Surveiller, entretenir et restaurer les berges, les fonctionnalités du lit mineur et majeur, les annexes fluviales ; - Restaurer la continuité écologique : animation et coordination des opérations, maîtrise d'ouvrage et soutien technique aux propriétaires d'ouvrages ; - Entretenir, restaurer les lacs et plan d'eau publics dans l'objectif de maintenir ou restaurer le bon fonctionnement des milieux aquatiques et de la biodiversité, hors gestion courante ; - Surveiller, entretenir et restaurer les zones humides publiques et privées ; - Conduire des études et travaux permettant de protéger et restaurer la biodiversité ; - Engager des suivis et études de diagnostics et d'évaluation sur le bassin versant permettant de mieux comprendre l'état et le fonctionnement des milieux aquatiques, les pressions qu'ils subissent, l'impact des travaux du syndicat ; - Assurer la gestion et l'entretien des ouvrages dont les membres adhérents sont propriétaires ; - Informer, communiquer et sensibiliser les populations sur les actions du syndicat, l'état des milieux aquatiques, les droits et devoirs en matière d'environnement, etc...
- Engager des études et travaux pour la réalisation d'ouvrages nouveaux pour la protection ou la prévention contre les inondations ; - Informer, communiquer et sensibiliser les populations sur le risque d'inondation ; - Conduire des études et travaux permettant la gestion, la restauration et la mise en valeur du réseau bocager dans un objectif de prévention des inondations et d'amélioration de la gestion qualitative et quantitative de l'eau et des milieux aquatiques ; - Surveiller, entretenir et restaurer la ripisylve ; - Gérer les plantes envahissantes ; - Surveiller, entretenir et restaurer les berges, les fonctionnalités du lit mineur et majeur, les annexes fluviales ; - Restaurer la continuité écologique : animation et coordination des opérations, maîtrise d'ouvrage et soutien technique aux propriétaires d'ouvrages ; - Entretenir, restaurer les lacs et plan d'eau publics dans l'objectif de maintenir ou restaurer le bon fonctionnement des milieux aquatiques et de la biodiversité, hors gestion courante ; - Surveiller, entretenir et restaurer les zones humides publiques et privées ; - Conduire des études et travaux permettant de protéger et restaurer la biodiversité ; - Engager des suivis et études de diagnostics et d'évaluation sur le bassin versant permettant de mieux comprendre l'état et le fonctionnement des milieux aquatiques, les pressions qu'ils subissent, l'impact des travaux du syndicat ; - Assurer la gestion et l'entretien des ouvrages dont les membres adhérents sont propriétaires ; - Informer, communiquer et sensibiliser les populations sur les actions du syndicat, l'état des milieux aquatiques, les droits et devoirs en matière d'environnement, etc...
- Engager des études et travaux pour la réalisation d'ouvrages nouveaux pour la protection ou la prévention contre les inondations ; - Informer, communiquer et sensibiliser les populations sur le risque d'inondation ; - Conduire des études et travaux permettant la gestion, la restauration et la mise en valeur du réseau bocager dans un objectif de prévention des inondations et d'amélioration de la gestion qualitative et quantitative de l'eau et des milieux aquatiques ; - Surveiller, entretenir et restaurer la ripisylve ; - Gérer les plantes envahissantes ; - Surveiller, entretenir et restaurer les berges, les fonctionnalités du lit mineur et majeur, les annexes fluviales ; - Restaurer la continuité écologique : animation et coordination des opérations, maîtrise d'ouvrage et soutien technique aux propriétaires d'ouvrages ; - Entretenir, restaurer les lacs et plan d'eau publics dans l'objectif de maintenir ou restaurer le bon fonctionnement des milieux aquatiques et de la biodiversité, hors gestion courante ; - Surveiller, entretenir et restaurer les zones humides publiques et privées ; - Conduire des études et travaux permettant de protéger et restaurer la biodiversité ; - Engager des suivis et études de diagnostics et d'évaluation sur le bassin versant permettant de mieux comprendre l'état et le fonctionnement des milieux aquatiques, les pressions qu'ils subissent, l'impact des travaux du syndicat ; - Assurer la gestion et l'entretien des ouvrages dont les membres adhérents sont propriétaires ; - Informer, communiquer et sensibiliser les populations sur les actions du syndicat, l'état des milieux aquatiques, les droits et devoirs en matière d'environnement, etc...
- Engager des études et travaux pour la réalisation d'ouvrages nouveaux pour la protection ou la prévention contre les inondations ; - Informer, communiquer et sensibiliser les populations sur le risque d'inondation ; - Conduire des études et travaux permettant la gestion, la restauration et la mise en valeur du réseau bocager dans un objectif de prévention des inondations et d'amélioration de la gestion qualitative et quantitative de l'eau et des milieux aquatiques ; - Surveiller, entretenir et restaurer la ripisylve ; - Gérer les plantes envahissantes ; - Surveiller, entretenir et restaurer les berges, les fonctionnalités du lit mineur et majeur, les annexes fluviales ; - Restaurer la continuité écologique : animation et coordination des opérations, maîtrise d'ouvrage et soutien technique aux propriétaires d'ouvrages ; - Entretenir, restaurer les lacs et plan d'eau publics dans l'objectif de maintenir ou restaurer le bon fonctionnement des milieux aquatiques et de la biodiversité, hors gestion courante ; - Surveiller, entretenir et restaurer les zones humides publiques et privées ; - Conduire des études et travaux permettant de protéger et restaurer la biodiversité ; - Engager des suivis et études de diagnostics et d'évaluation sur le bassin versant permettant de mieux comprendre l'état et le fonctionnement des milieux aquatiques, les pressions qu'ils subissent, l'impact des travaux du syndicat ; - Assurer la gestion et l'entretien des ouvrages dont les membres adhérents sont propriétaires ; - Informer, communiquer et sensibiliser les populations sur les actions du syndicat, l'état des milieux aquatiques, les droits et devoirs en matière d'environnement, etc...

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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