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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SI des eaux du Recepage

(N° SIREN : 200091759)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Tavaux
Arrondissement	Dole
Département	Jura
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/2019
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme SYLVIE DEJEAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	39500 TAVAUX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 351
Densité moyenne (hab/km²)	89,23

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
39	Annoire (213900111)	424
39	Chemin (213901382)	333
39	Longwy-sur-le-Doubs (213902992)	497
39	Molay (213903388)	515
39	Saint-Loup (213904907)	246

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
39	CA du Grand Dole (200010650)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Construction, rénovation et l'entretien du réseau commun d'alimentation en eau potable entre les communes adhérentes et les infrastructures liées à ce réseau (station de pompage, réservoirs...) La production d'eau potable, à savoir le prélèvement d'eau brute, le traitement de cette eau en vue d'obtenir une eau conforme aux normes nationales et européennes en vigueur en matière de potabilité des eaux destinées à la consommation humaine L'exploitation du réseau commun d'alimentation en eau potable, à savoir le transport de l'eau potable jusqu'aux points de livraison chez les usagers La protection des points de prélèvement. A ce titre, le syndicat a toutes compétences pour mener les études nécessaires à l'aménagement et à la protection de ces points de prélèvement dans un souci de qualité et de sécurité.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Construction, rénovation et l'entretien du réseau commun d'alimentation en eau potable entre les communes adhérentes et les infrastructures liées à ce réseau (station de pompage, réservoirs...) La production d'eau potable, à savoir le prélèvement d'eau brute, le traitement de cette eau en vue d'obtenir une eau conforme aux normes nationales et européennes en vigueur en matière de potabilité des eaux destinées à la consommation humaine L'exploitation du réseau commun d'alimentation en eau potable, à savoir le transport de l'eau potable jusqu'aux points de livraison chez les usagers La protection des points de prélèvement. A ce titre, le syndicat a toutes compétences pour mener les études nécessaires à l'aménagement et à la protection de ces points de prélèvement dans un souci de qualité et de sécurité.