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Données mises à jour le : 01/01/2020
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Marly |
Arrondissement | Valenciennes |
Département | Nord |
Interdépartemental | non |
Date de création | 23/12/2019 |
Date d'effet | 01/01/2020 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | Mme Véronique DUPIRE |
Complément d'adresse du siège | Rue du 19 mars 1962 |
Numéro et libellé dans la voie | B.P.59 |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 59582 MARLY cédex |
Téléphone | 03 27 38 06 00 |
Fax | 03 27 38 06 01 |
Courriel | SIAV@wanadoo.fr |
Site internet | www.SIAV.fr |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | Redevance d'assaissement |
Population totale regroupée | 124 320 |
Densité moyenne (hab/km²) | 1 100,57 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
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- Construction et exploitation des réseaux d'assainissement, collecte, acheminement et traitement des eaux pluviales et leurs ouvrages annexes- Réalisation du prolongement des collecteurs, fossés et cours d'eau non domaniaux et évacuation des eaux pluviales et des collecteurs principaux des eaux usées et pluviales (type séparatifs et/ou unitaires rendus nécessaires pour la réalisation et le développement des réseaux intercommunaux et l'augmentation du nombre des immeubles raccordés ainsi que la construction et l'extension des stations de traitement de ces eaux usées et pluviales)- Assurer la gestion et l'entretien de la totalité des collecteurs, fossés, cours d'eau non domaniaux, souterrains ou non, stations de relèvement et de refoulement et stations d'épuration, déversoirs d'orages composant le réseau public d'assainissement de l'ensemble des communes syndiquées, sous réserve d'une décision de transfert par le syndicat de tout ou partie de cette gestion |
- Assurer les opérations de lutte contre les rats et autres rongeurs sur la totalité du territoire syndical |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
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