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Fiche signalétique


SM des Eaux Gard - Ardèche
(N° SIREN : 200091817)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Barjac
Arrondissement Alès
Département Gard
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 14/10/2019
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Edouard CHAULET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Barjac
Numéro et libellé dans la voie Le Château
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30430 BARJAC
Téléphone 04 66 24 50 70
Fax
Courriel syndicat-aep-barjac@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 482
Densité moyenne (hab/km²) 26,19

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
la compétence eau est exercée par la CA Gard Rhodanien en représentation substitution des communes de Issirac, Le Garn et Montclus

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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