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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM du littoral de la baie du Mont-Saint-Michel

(N° SIREN : 200091833)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Dol-de-Bretagne
Arrondissement	Saint-Malo
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/12/2019
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Denis RAPINEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Parc d'Activité les Rolandières - Synergy 8
Numéro et libellé dans la voie	17 Rue de la Rouelle
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35120 DOL DE BRETAGNE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	49 800
Densité moyenne (hab/km²)	101,60

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CA du Pays de Saint Malo Agglomération (243500782)	CA
50	CA Mont-Saint-Michel-Normandie (200069425)	CA
35	CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (200070670)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la merLe Syndicat exerce, pour l'ensemble de ses membres et sur la totalité de son périmètre défini à l'article 3, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), uniquement dans sa composante de défense contre la mer (submersions marines). La compétence consiste à définir la zone protégée et le système d'endiguement associé du littoral de la Baie du Mont Saint-Michel et à solliciter l'autorisation prévue par l'article R.562-14 du code de l'environnement. Le syndicat mixte est l'autorité compétente pour gérer le système d'endiguement autorisé par le Préfet d'Ille-et-Vilaine. Dans le cadre de cette compétence, le syndicat mixte est habilité à contribuer aux missions suivantes : - la définition, la mise en œuvre et la révision de la stratégie locale de gestion du risque d'inondation (SLGRI), - l'élaboration et la mise en œuvre pour les actions qui l'intéresse du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI)

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la merLe Syndicat exerce, pour l'ensemble de ses membres et sur la totalité de son périmètre défini à l'article 3, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), uniquement dans sa composante de défense contre la mer (submersions marines). La compétence consiste à définir la zone protégée et le système d'endiguement associé du littoral de la Baie du Mont Saint-Michel et à solliciter l'autorisation prévue par l'article R.562-14 du code de l'environnement. Le syndicat mixte est l'autorité compétente pour gérer le système d'endiguement autorisé par le Préfet d'Ille-et-Vilaine. Dans le cadre de cette compétence, le syndicat mixte est habilité à contribuer aux missions suivantes : - la définition, la mise en œuvre et la révision de la stratégie locale de gestion du risque d'inondation (SLGRI), - l'élaboration et la mise en œuvre pour les actions qui l'intéresse du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI)