Fiche signalétique

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Syndicat des eaux de Sommerviller Vitrimont

(N° SIREN : 200091841)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sommerviller
Arrondissement	Lunéville
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2020
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de SOMMERVILLER
Numéro et libellé dans la voie	28 RUE DE LORRAINE
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54110 Sommerviller
Téléphone	03 83 48 21 08
Fax	03 83 46 66 40
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 434
Densité moyenne (hab/km²)	80,62

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
54	Anthelupt (215400201)	466
54	Flainval (215401951)	204
54	Vitrimont (215405887)	409

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
54	CC des Pays du Sel et du Vermois (245400189)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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