Fiche signalétique

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SI des eaux du plateau du Vermois

(N° SIREN : 200091858)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ville-en-Vermois
Arrondissement	Nancy
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2020
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de ville de VILLE EN VERMOIS
Numéro et libellé dans la voie	20 Grande Rue
Distribution spéciale	BP 16
Code postal - Ville	54210 VILLE EN VERMOIS
Téléphone	03 83 46 52 53
Fax	03 83 46 55 39
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 751
Densité moyenne (hab/km²)	50,09

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
54	Vigneulles (215405655)	244

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
54	CC des Pays du Sel et du Vermois (245400189)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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