Fiche signalétique

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SI d'assainissement de Millery-Autreville (SIAMA)

(N° SIREN : 200091866)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Millery
Arrondissement	Nancy
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/12/2019
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Christophe PACHOUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie d'Autreville-sur-Moselle
Numéro et libellé dans la voie	4 Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54380 AUTREVILLE SUR MOSELLE
Téléphone	03 83 24 96 90
Fax	03 83 24 03 12
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	880
Densité moyenne (hab/km²)	73,21

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
54	Autreville-sur-Moselle (215400318)	267

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
54	CC du Bassin de Pompey (245400601)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
54	SM départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle (255403685)	SM fermé	199 298

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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