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Fiche signalétique


SI d'assainissement de Prouvy, Thiant, Haulchin et Trith-Saint-Léger
(N° SIREN : 200091874)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Trith-Saint-Léger
Arrondissement Valenciennes
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2019
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Marie LECERF

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège n°1 Route Départementale 59
Numéro et libellé dans la voie Lieu-dit "Pré d'Hurtebise"
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59125 TRITH-SAINT-LÉGER
Téléphone 03 27 33 53 30
Fax 03 27 33 53 45
Courriel siaptht@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 901
Densité moyenne (hab/km²) 556,26

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- Construction et exploitation d'un réseau d'assainissement- Construction ou prolongation des collecteurs principaux d'assainissement- Construction et agrandissement des stations d'épuration- Evacuation des eaux pluviales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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