Fiche signalétique

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SI d'aménagement de la région d'Anzin, Raismes, Beuvrages, Aubry-du-Hainaut et Petite-Forêt

(N° SIREN : 200091882)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Raismes
Arrondissement	Valenciennes
Département	Nord
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/12/2019
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. René CHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	59590 RAISMES
Téléphone	03 27 14 94 14
Fax	03 27 14 94 99
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	redevance d'assainissement

Population

Population totale regroupée	39 441
Densité moyenne (hab/km²)	807,72

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
59	Anzin (215900143)	13 400
59	Aubry-du-Hainaut (215900275)	1 693
59	Beuvrages (215900796)	6 774
59	Petite-Forêt (215904590)	4 912
59	Raismes (215904913)	12 662

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
59	CA de la Porte du Hainaut (200042190)	CA
59	CA Valenciennes Métropole (245901160)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif - Assainissement (prolongement des collecteurs et fossés d'évacuation des eaux pluviales et des collecteurs principaux d'évacuation des eaux vannes - construction des parties de la station d'épuration rendues nécessaires par la réalisation et l'entretien des réseaux intercommunaux - gestion, entretien et extension des collecteurs et fossés des stations de refoulement ou de relavage de la station d'épuration)
- Assainissement non collectif
Aménagement de l'espace
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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