Fiche signalétique

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SIAEP de la région de Montsoult

(N° SIREN : 200091890)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montsoult
Arrondissement	Sarcelles
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2020
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Pierre LECHAPTOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Montsoult
Numéro et libellé dans la voie	21 Rue de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	95560 MONTSOULT
Téléphone	01 34 08 31 35
Fax	01 34 08 31 25
Courriel	siaep95@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	20 976
Densité moyenne (hab/km²)	416,11

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
95	Baillet-en-France (219500428)	1 907
95	Maffliers (219503539)	1 824
95	Montsoult (219504305)	4 104
95	Nerville-la-Forêt (219504453)	772
95	Saint-Martin-du-Tertre (219505666)	2 687

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
95	CA Plaine Vallée (200056380)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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