Fiche signalétique

---

SMAEP DAMONA

(N° SIREN : 200091940)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Puiseux-en-France
Arrondissement	Sarcelles
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2020
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Francis MALLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	1 Route de Marly
Distribution spéciale
Code postal - Ville	95380 PUISEUX-EN-FRANCE
Téléphone	01 34 72 29 90
Fax	01 34 72 29 90
Courriel	siaepne@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	surtaxes syndicales
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	redevances demandées aux abonnés

Population

Population totale regroupée	71 735
Densité moyenne (hab/km²)	660,30

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
95	Belloy-en-France (219500568)	2 246
95	Châtenay-en-France (219501442)	78
95	Épinay-Champlâtreux (219502143)	62
95	Jagny-sous-Bois (219503166)	279
95	Mareil-en-France (219503653)	724
95	Villaines-sous-Bois (219506607)	786
95	Villiers-le-Sec (219506821)	199

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
95	CA Plaine Vallée (200056380)	CA
95	CA Roissy Pays de France (200055655)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF