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Fiche signalétique



Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable DAMONA
(N° SIREN : 200091940)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Puiseux-en-France
Arrondissement Sarcelles
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Francis MALLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, route de Marly
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95380 PUISEUX-EN-FRANCE
Téléphone 01 34 72 29 90
Fax 01 34 72 29 90
Courriel siaepne@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe surtaxes syndicales
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevances demandées aux abonnés

Population

Population totale regroupée 69 854
Densité moyenne (hab/km²) 642,45

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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