Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
3 425
Densité moyenne (hab/km²)
95,86
Périmètres
Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
Mise en place et gestion d’un regroupement pédagogique intercommunal RPI, exerçant le « Service des activités des écoles et activités périscolaires ». La gestion du regroupement pédagogique intercommunal ne porte que sur le fonctionnement du service des activités scolaires et périscolaires, les Communes conservant la compétence relative à l’investissement et au fonctionnement des bâtiments scolaires ; elles assurent les charges immobilières telles que construction, réparations, entretien, chauffage, éclairage, eau, accès Internet et téléphonie. Les investissements nécessaires à l’exercice de la compétence comprendront l’acquisition de mobiliers, équipements et fournitures pour la scolarité. Le fonctionnement de la compétence « Service des activités des écoles et activités périscolaires » est assuré par : La gestion du personnel ASEM et du personnel affecté au périscolaire, La gestion des fournitures scolaires et d’entretien courant, La gestion de la cantine garderie, La gestion des activités TAP, issue de la mise en application des nouveaux Rythmes scolaires suivant Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, L’accompagnement des enfants dans la tournée du bus scolaire, La gestion du secrétariat du RPI et de la Régie de recette de la cantine garderie.
mise en place et gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement et de l'animation jeunesse pour petites et grandes vacances
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)